Société : Donowak
Activité : Intégration audiovisuelle
Adresse : 149 avenue du Maine 75014 Paris
Téléphone : +33 6 81 61 35 98
Email : contact@donowak.com
SIRET : 932 521 669 00014
Date d'entrée en vigueur des CGV : 05/11/2024

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Donowak (ci-après dénommée "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acquérir les services proposés par le Prestataire, tels que l'installation, l'intégration, et la maintenance de solutions audiovisuelles.

Article 2 - Acceptation des conditions

La commande d’un produit ou d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de la commande.

Article 3 - Services proposés

Le Prestataire propose des services de :

• Conseil et conception de projets audiovisuels sur mesure,
• Installation de systèmes audiovisuels,
• Maintenance et support technique,
• Formation à l’utilisation des équipements.

Les prestations spécifiques sont détaillées dans le devis correspondant, accepté par le Client.

Article 4 - Tarifs et conditions de paiement

1. Tarifs : Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont exprimés en euros (€), hors taxes. La TVA applicable est précisée sur chaque facture.
2. Devis : Chaque prestation fait l'objet d'un devis estimatif validé par le Client. Ce devis est valable pour une durée de 30 jours.
3. Paiement :
   • Acompte : Pour toute commande d’un montant supérieur à 2000 €, un acompte de 20 % est exigé à la commande pour confirmer la prestation. Pour les commandes inférieures ou égales à 2000 €, aucun acompte n’est requis.
   • Solde : Le solde est dû sous 30 jours à compter de la réception de la facture finale, émise à la fin des travaux.
4. Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, une pénalité calculée à un taux de directeur de la BCE + 10 points sera appliquée, sans mise en demeure préalable. Indemnités forfaitaire en cas de retard : 40€ | Aucun escompte en cas de paiement anticipé
    

Article 5 - Commande et exécution

1. Commande : La commande est réputée acceptée une fois le devis signé par le Client et l’acompte éventuel versé.
2. Exécution : Le Prestataire s’engage à fournir les services commandés dans les délais convenus, sauf cas de force majeure ou impossibilité due à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 6 - Délai de livraison et installation

Le délai d’installation est indiqué à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des retards dus à des facteurs extérieurs ou à des demandes de modification de la part du Client.

Article 7 - Responsabilité et garantie

1. Responsabilité : Le Prestataire est responsable de la qualité des services fournis, mais décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des équipements ou de non-respect des consignes d’utilisation.
2. Garantie : Les équipements installés bénéficient de la garantie constructeur, sauf mention contraire. Les prestations de maintenance et de support technique peuvent faire l'objet d'un contrat de service spécifique.

Article 8 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux entreprises. Pour les clients particuliers, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si les prestations ont commencé avec l’accord préalable du Client.

Article 9 - Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations échangées avec le Client dans le cadre de la réalisation des prestations.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments conçus, intégrés ou fournis par le Prestataire (logos, documentation, logiciels, etc.) restent la propriété de Donowak et ne peuvent être reproduits sans son accord préalable.

Article 11 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Article 12 - Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@donowak.com